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<DOC DocID="FXA93099ENC" SysID="cesta-run1-sof-en">
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Sujet : Programmes adoptés pendant la période 1989-1993 pour mise en oeuvre dans l'Andalousie sous le Fonds Spécial européen
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La Commission pourrait-elle détailler les programmes et l'investissement réel sous l'ESF qui a été approuvé ou considère pour la mise en oeuvre dans l'Andalousie pendant la période 1989-1993 ?
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Réponse donnée par Mlle Papandreou de la part de la Commission (le 18 décembre 1992)
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Le tableau(La table) suivant cote(inscrit) les programmes approuvés pour l'Andalousie. À ces chiffres devrait être ajouté l'assistance donnée à la région par les autorités centrales (en particulier Nacional d'Empleo Instituto (INEM)), qui s'est élevé à approximativement 606 millions d'écus (à 1991 prix) pendant la période 1990-1993.
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Programmes approuvés par l'ESF pour l'Andalousie
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( Million d'écus (1))
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 Titre de programme
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 Montants(Quantités) ont approuvé
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1990-1993 (2)
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  Développement de ressources humaines (Objectif 1)
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  74,5
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 À long terme en chômage (Objectif 3)
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  11,5
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 Jeunes sous 25 (Objectif 4)
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  46,1
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<DOC DocID="FXA93101ENC" SysID="cesta-run1-sof-en">
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Sujet : les allocations(avantages) d'ouvriers à temps partiel
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Quelle est l'évaluation(le devis) de la Commission du coût à l'industrie et l'affaire(activité) dans la Communauté de la proposition que des ouvriers à temps partiel devraient recevoir les mêmes allocations(avantages) de Sécurité sociale que des salariés à plein temps ? 
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Ou peut-il donner une assurance qu'aucun fardeau fiscal et autre supplémentaire ne serait imposé aux employeurs suite à cette proposition ?
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Réponse donnée par Mme. Papandreou de la part de la Commission (le 10 décembre 1992)
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La Commission a indiqué dans le mémorandum explicatif de l'offre pour la Directive de Conseil sur des certaines relations d'emploi qu'une comparaison de couverture sociale coûte pour des salariés à plein temps et pour un nombre(numéro) important de salariés à temps partiel révèle des variations significatives et parfois substantielles entre les Etats membres, pour les différences la gamme célèbre(notée) de 2 à 36 % de salaires bruts. 
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Dans quelques Etats membres beaucoup de salariés s'inquiètent de tels contrats. 
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La Commission propose que les salariés dont le temps de travail hebdomadaire moyen est huit heures ou plus soient permis la protection sociale conformément aux arrangements de Sécurité sociale statutaires et professionnels enracinés dans les mêmes bases(fondations) et les mêmes critères qu'est appliquée vis-Ã-vis des salariés le plein temps employé pour une durée indéfinie, le compte étant pris de la durée de travail et-ou la paie.
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Faire une évaluation(un devis) des conséquences financières de cette offre pour d'employeurs, serait une question extrêmement compliquée au niveau Communautaire. 
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Dans certains cas le coût ne sera pas insignifiant et la Commission ne peut pas certainement donner le type(les caractères) d'assurance demandée par le Membre Honorable. 
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Si les conséquences financières étaient insignifiantes, donc la Commission aurait eu une raison moins pour se présenter avec ces propositions, puisqu'un de leurs objectifs doit éviter les altérations de concurrence(compétition).
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Même une étude vaste ne produirait pas probablement d'évaluation(de devis) approximative très significative du coût comme demandé puisque principalement parce qu'il est difficile de prévoir comment les sociétés s'adapteront au changement(à la monnaie) résultant de leur structure de coût. 
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En fait on pourrait s'attendre à ce que pas tous réagissent d'une façon semblable, parce que, selon leur situation particulière, ils auraient des options différentes. 
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Leurs possibilités parmi d'autres dépendre de la situation de marché du travail locale, des marges bénéficiaires, la technologie de production utilisée, des possibilités pour le travail substition etc. 
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Leur réaction sera certainement aussi sous l'influence du décalage(retard) s'est permis à eux entre le moment de l'adoption d'une directive et l'entrée en vigueur, après la transposition dans la loi nationale, de ses dispositions(provisions). 
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Dans ce cas ils auront probablement plusieurs années pour s'adapter, qui aidera certainement à trouver des solutions acceptables.
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Sujet : quotas de lait italiens
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1. Est-ce qu'il est vrai que le 30 juin ou le 1 juillet 1992 le Conseil a décidé de ` chercher une solution ' à la demande(requête) de l'Italie à être accordé un quota de production de lait plus haut, en échange lequel l'Italie serait capable de voter pour la réforme de la politique agricole commune ?
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2. Signifie-t-il que le Conseil envisage l'Italie utile pour sa conduite dans pas de prendre au sérieux le système de quotas de lait européen en augmentant son quota de lait par au moins 700000 tonnes et le laissant de la partie du superimpôt (Fl 1,6 milliards), que l'Italie n'a pas encore remis ?
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3. Comment la réponse du Conseil est aux agriculteurs et les Etats membres qui ont respecté leurs quotas et des paiements de superimpôt et qui estime qu'ils ont été faits faux bond par cette inégalité légale(juridique) ?
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4. Le Conseil ne craint pas que la CE perde la crédibilité si la législation européenne est ignorée impunément et semble en fin de compte être récompensée ?
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5. Dans ce que la voie le Conseil estime-t-il qu'il peut assurer que dans l'avenir(le contrat à terme) l'Italie respectera le quota et superprélèvera des arrangements ?
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Sujet : quotas de lait
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Est cela correct que l'on y a promis des concessions au Gouvernement italien en ce qui concerne le quota de lait alloué(réparti), dans l'espoir qu'un accord peut être atteint sur la réforme de la politique(police) agricole.
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S'il en est ainsi que la réponse du Conseil est à la critique d'autres Etats membres qui ont respecté le système de quotas ?
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Est-ce que là garantit que c'est le Gouvernement italien va respecter le système de quotas dans l'avenir(le contrat à terme) ?
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Réponse commune aux Numéros 3058/92 et 52/93 de Questions Écrits (le 13 juillet 1993)
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Le Conseil demanderait au Membre Honorable d'excuser le retard de la réception de cette réponse, résultant du fait que l'accord sur la question(l'émission,la publication) de quotas de lait n'a pas été atteint jusqu'au 27 mai 1993.
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Le Conseil européen à Lisbonne le 26 et 27 juin 1992 a adopté la déclaration(le relevé) suivante :
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À sa réunion(assemblée) du 14 au 17 décembre 1992, le Conseil a noté les efforts étant faits par l'Italie pour résoudre le problème de conformité au système de quotas de lait et ainsi réduire sa production de 1,57 millions de tonnes. 
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Le Conseil a consenti à considérer, soumis au reçu de preuve de l'application(la souscription) satisfaisante du système, y compris par rapport aux ventes directes, une augmentation de la quantité globale(mondiale) italienne de gros de 0,9 million de tonnes; il a aussi consenti à fournir la finance Communautaire pour l'achat de partie de la quantité d'excès existante. 
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