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<DOC DocID="FXA93099ENC" SysID="cesta-run1-ral-en">
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Objet : les programmes adoptés durant la période 1989-1993 pour la mise en Andalousie au titre de l'Union européenne fonds spécial
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La Commission pourrait elle détaillée des programmes réels et les investissements dans le cadre du FSE qui ont été approuvés ou sont envisagées pour la mise en Andalousie durant la période 1989-1993 ?
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réponse donnée par Miss Papandreou, au nom de la Commission (COM (18 décembre 1992)
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suivantes à la table énumère les programmes approuvés pour Andalousie. Pour ces chiffres devraient être ajoutés à l'aide accordée à la région par les autorités centrales (en particulier, dans l'Instituto nationale Loyola d'Empleo (INEM)), qui s'élève à environ 606 millions d'écus (prix 1991) durant la période 1990-1993. E-scolas
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Les programmes approuvés par la FSE pour Andalousie
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(mécus (1))
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Le programme intitulait
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montants approuvés
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1990-1993 (2)
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Le développement des ressources humaines (objectif 1)
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74,5
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chômeurs de longue durée (objectif 3)
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11,5
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Les jeunes de moins de 25 (objectif 4)
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46,1
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Objet : partiel workers' bienfaits
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Quelle est la commission des droits de l'estimation du coût de l'industrie et des affaires au sein de la Communauté européenne de la proposition que les travailleurs à temps partiel devrait recevoir le même des prestations de sécurité sociale comme des travailleurs à temps plein ?
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ou peut elle nous donne l'assurance qu'aucun rafler fiscales et autres fardeaux serait imposé sur les employeurs comme un résultat de cette proposition ?
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réponse donnée par Mme Papandreou, au nom de la Commission (COM (10 décembre 1992)
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La Commission a indiqué dans l'exposé des motifs de la proposition de la directive du Conseil sur l'emploi cohabitations qu'une comparaison des coûts pour les travailleurs à temps plein et pour un certain nombre de travailleurs à temps partiel révèle significatifs et parfois substantiel entre les États membres, pour que les différences constatées gamme de 2 à 36 % du produit national brut des salaires. certaines couverture sociale importante variations
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Dans certains États membres nombreux employés sont concernés par de tels contrats.
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La Commission propose que les salariés dont le temps de travail hebdomadaire moyen est huit heures ou plus sont recoit sous les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale enracinés dans les mêmes bases et les mêmes critères que ceux qui sont appliqués vis-à -vis employés plein temps pour une durée indéterminée, compte tenu des dépenses de la durée du travail et / ou de payer. protections sociale
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Afin de faire une estimation des conséquences financières de cette proposition pour les employeurs, serait un texte extrêmement compliqué fait-divers au niveau communautaire.
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Dans certains cas, le coût ne sera insignifiante et de la Commission peut certainement pas donner le type de déclaration d'assurance demandés par l'honorable parlementaire.
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Si les conséquences financières ont été insignifiant, ensuite, la Commission aurait eu une seule raison qu'il avance avec ces propositions, étant donné que l'un de leurs objectifs consiste à éviter les distorsions de concurrence. eurocratiques
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Même une vaste étude irait probablement pas produire un rapport très signifiante approximatifs estimation du coût comme l'a demandé, principalement parce qu'il est difficile de prévoir comment les entreprises vont s'adapter aux régnantes changer de leur coût structure. for
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En fait, on pourrait attendre que tous ceux d'entre eux réagirions au sein d'une manière similaire, parce que, en fonction de leur situation particulière, ils auraient différentes options. not
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leurs possibilités accueillerions parmi d'autres dépendent local de la situation du marché du travail, marges bénéficiaires, de la production technologie utilisée, des possibilités pour le parti travailliste substition etc.
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leur réaction sera certainement aussi être influencés par le temps s'écoulant entre le moment de l'adoption d'une directive et l'entrée en vigueur, après la transposition dans le droit national, de ses dispositions. octroyée aux them
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Dans ce cas, ils ne seront probablement avoir plusieurs années en vue d'adapter, qui aura certainement contribuer à trouver des solutions acceptables.
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Objet : italienne quotas laitiers
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1. Est il vrai que le 30 juin ou 1 juillet 1992, le Conseil a décidé d'une solution à la demande du Parlement d'être accordé un montant supérieur à la production de lait quota, dans retour pour lesquels l'Italie seraient en mesure de voter en faveur de la réforme de la politique agricole commune ? 'seek " Italie
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2. Cela signifie il que le Conseil envisage actuellement rémunératrice pour son comportement dans le système des quotas laitiers en augmentant son quota laitier par au moins 700 000 tonnes et qu'elle visionner une partie de la superprélèvement (1,6 milliards d'euros), dont l'Italie n'a pas encore extradé ? Italie en ne tenant pas European sérieusement laisser-passer fl
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3. Quelle est la réponse du Conseil sur les agriculteurs et les États membres qui ont respecté leurs quotas et superprélèvement décaissements et qui se sentent qu'ils ont été laissez désabusées par cette inégalité juridique ?
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4. Le Conseil n'estime il pas craindre que la CE perdrons notre crédibilité si la législation européenne est ignorées impunément nivelés et semble être récompensées ?
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5. De quelle manière le Conseil n'estime pas qu'il puisse s'assurer qu'à l'avenir, l'Italie respectera le quota et superprélèvement Régimes ?
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Objet : les quotas laitiers
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Est il exact que le gouvernement italien a été promis concessions en ce qui concerne les quotas laitiers qui lui est imparti, dans l'espoir qu'un accord pourra être atteint sur la réforme de la politique agricole.
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Dans l'affirmative, quelle est la position commune du Conseil Réaction face aux critiques émanant d'autres États membres qui ont respecté le système des quotas ?
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Y a il des garanties que le gouvernement italien est va mettre en conformité avec le système des quotas dans l'avenir ?
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réponse conjointe aux questions écrites no 3058 / 92 et 52 / 93 (COM (13 juillet 1993)
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Le Conseil, je voudrais demander à l'honorable député à excuser les temporisations dans recevant cette réponse, résultant du fait que l'accord sur les quotas laitiers sujet n'était pas atteint jusqu'au 27 mai 1993.
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Le Conseil européen de Lisbonne des 26 et 27 juin 1992 a adopté la déclaration suivante :
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Lors de sa réunion du 14 au 17 décembre 1992, le Conseil a noté les efforts déployés par l'Italie pour résoudre le problème de la conformité avec le système des quotas laitiers et contribuer ainsi à réduire le coût de production par 14 millions de tonnes.
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Le Conseil a accepté d'envisager, sujettes à réception de la preuve de l'application du système, y compris en ce qui concerne les ventes directes, une augmentation de la présidence italienne planétaires amalgamer la quantité de 0,9 million de tonnes ; satisfaisantes Il a également convenu à fournir un financement communautaire pour l'achat d'une partie de la législation existante sur les quantité supérieure.
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